Conditions générales de vente

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat des marchandises détaillées dans notre devis (les « Marchandises ») par l'acheteur (vous) auprès Audient , société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 3450730, dont le siège social est situé à Aspect House, Herriard, Hampshire, RG25 2PN (nous ou notre).

 

2. Les présentes Conditions générales seront réputées acceptées par vous dès que vous les aurez acceptées ou dès que vous aurez accepté le devis, ou à compter de la date de livraison des Marchandises (selon la première éventualité), et constitueront l'intégralité de l'accord entre nous et vous.

 

3. Les présentes conditions générales et le devis (collectivement, le « Contrat ») s'appliquent à l'achat et à la vente de tout Produit entre nous et vous, à l'exclusion de toute autre condition que vous tenteriez d'imposer ou d'incorporer, ou qui serait implicite en vertu du commerce, de la coutume, de la pratique ou de l'interprétation des relations commerciales.

 

4. Un « jour ouvrable » désigne tout jour autre que le samedi, le dimanche ou un jour férié en Angleterre et au Pays de Galles.

 

5. Les titres figurant dans les présentes Conditions générales sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur leur interprétation.

 

6. Les mots qui désignent le singulier incluent le pluriel et vice-versa.

 

Marchandises

 

7. La description des Marchandises figure dans notre documentation commerciale, sauf modification expresse dans notre devis. En acceptant le devis, vous reconnaissez ne pas vous être fondé sur une quelconque déclaration, promesse ou autre assertion de notre part concernant les Marchandises. Les descriptions des Marchandises figurant dans notre documentation commerciale sont fournies à titre indicatif uniquement.

 

8. Nous pouvons apporter toute modification aux spécifications des Marchandises qui est nécessaire pour se conformer à toute exigence applicable en matière de sécurité ou à toute autre exigence légale ou réglementaire.

 

Prix

 

9. Le prix (Prix) des Marchandises est indiqué dans notre devis en vigueur à la date de votre commande ou tout autre prix que nous pouvons convenir par écrit.

 

10. Si le coût des Marchandises augmente pour nous en raison d'un facteur indépendant de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts des matériaux, les coûts de main-d'œuvre, la modification des taux de change ou des droits de douane, ou les changements dans les tarifs de livraison, nous pouvons augmenter le Prix avant la livraison.

 

11. Toute augmentation du prix en vertu de la clause ci-dessus n'aura lieu qu'après vous en avoir informé.

 

12. Vous pouvez bénéficier de réductions. Toutes les réductions sont accordées à notre entière discrétion.

 

13. Le prix ne comprend pas les frais d'emballage et de transport/livraison.

 

14. Le prix s'entend hors TVA applicable et autres taxes ou prélèvements imposés ou facturés par toute autorité compétente.

 

Annulation et modification

 

15. Les détails des Marchandises tels que décrits dans la clause ci-dessus (Marchandises) et indiqués dans notre documentation commerciale sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et ne constituent pas une offre contractuelle de vente des Marchandises susceptible d'être acceptée.

 

16. Le devis (y compris tout prix non standard négocié conformément à la clause relative au prix (ci-dessus) est valable pendant une période de 30 jours seulement à compter de la date qui y est indiquée, sauf si nous le retirons expressément à une date antérieure.

 

17. Chacune des parties peut annuler la commande pour quelque raison que ce soit avant votre acceptation (ou votre refus) du devis.

 

Paiement

 

18. Nous vous facturerons le Prix soit :

 

a. au moment de la livraison des Marchandises ou à tout moment après celle-ci ; ou

 

b. lorsque les Marchandises doivent être retirées par vous ou lorsque vous refusez injustement de prendre livraison des Marchandises, à tout moment après que nous vous avons informé que les Marchandises sont prêtes à être retirées ou que nous avons tenté de les livrer.

 

19. Vous devez payer le Prix dans les 30 jours suivant la date de notre facture ou conformément aux conditions de crédit convenues entre nous.

 

20. Vous devez effectuer le paiement même si la livraison n'a pas eu lieu et/ou si la propriété des Marchandises ne vous a pas été transférée.

 

21. Si vous ne payez pas dans le délai indiqué ci-dessus, nous suspendrons toute nouvelle livraison à votre intention et, sans limiter nos autres droits ou recours en matière d'intérêts légaux, nous vous facturerons des intérêts au taux annuel de 10 % au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre en vigueur à ce moment-là sur le montant restant dû jusqu'à ce que vous ayez payé intégralement.

 

22. Le délai de paiement sera un élément essentiel du contrat conclu entre nous et vous.

 

23. Tous les paiements doivent être effectués en livres sterling, sauf accord contraire écrit entre nous.

 

24. Les deux parties doivent payer l'intégralité des montants dus en vertu des présentes Conditions générales, sans aucune déduction ni retenue, sauf si la loi l'exige, et aucune des parties n'est en droit de faire valoir un crédit, une compensation ou une demande reconventionnelle à l'encontre de l'autre partie afin de justifier la retenue du paiement de tout ou partie de ces montants.

 

Livraison

 

25. Nous organiserons la livraison des Marchandises à l'adresse indiquée dans le devis, dans votre commande ou à tout autre endroit convenu par écrit.

 

26. Si vous ne précisez pas d'adresse de livraison ou si nous en convenons tous les deux, vous devez venir chercher les Marchandises dans nos locaux.

 

27. Sous réserve des conditions spécifiques de tout service de livraison spécial, la livraison peut avoir lieu à tout moment de la journée et doit être acceptée entre 8 h et 20 h.

 

28. Si vous ne prenez pas livraison des Marchandises, nous pouvons, à notre discrétion et sans préjudice de tout autre droit :

 

a. stocker ou organiser le stockage des Marchandises et vous facturera tous les coûts et dépenses associés, y compris, mais sans s'y limiter, le transport, le stockage et l'assurance ; et/ou

 

b. prendre les dispositions nécessaires pour la réexpédition des Marchandises et vous facturer les frais liés à cette réexpédition ; et/ou

 

c. après 10 jours ouvrables, revendre ou céder tout ou partie des Marchandises et vous facturer tout déficit par rapport au prix des Marchandises.

 

29. Si la réexpédition n'est pas possible comme indiqué ci-dessus, vous devrez venir récupérer les Marchandises dans nos locaux et en serez informé. Nous pouvons vous facturer tous les frais associés, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de stockage et d'assurance.

 

30. Toutes les dates de livraison indiquées sont approximatives et le délai de livraison n'est pas une condition essentielle. Nous ne serons pas responsables des retards de livraison des Marchandises causés par des circonstances indépendantes de notre volonté ou par votre incapacité à nous fournir des instructions de livraison adéquates ou toute autre instruction pertinente pour la fourniture des Marchandises.

 

31. Nous pouvons livrer les Marchandises par lots, qui seront facturés et payés séparément. Chaque lot constitue un contrat distinct. Tout retard de livraison ou défaut dans un lot ne vous donne pas le droit d'annuler les autres lots. Inspection et acceptation des Marchandises.

 

32. Vous devez inspecter les Marchandises lors de leur livraison ou de leur enlèvement.

 

33. Si vous constatez des dommages ou des manquants, vous devez nous en informer par écrit dans un délai d'un jour à compter de la livraison, en fournissant des détails.

 

34. Sauf accord contraire, nous n'accepterons les retours de marchandises que si nous sommes convaincus que ces marchandises sont défectueuses et, si nécessaire, après avoir procédé à une inspection.

 

35. Sous réserve de votre respect de la présente clause et/ou de notre accord, vous pouvez retourner les Marchandises et nous les réparerons, les remplacerons ou vous les rembourserons, en tout ou en partie, selon le cas.

 

36. Nous n'aurons aucune responsabilité ni obligation supplémentaire concernant les Marchandises si :

 

a. si vous ne fournissez pas l'avis tel que prévu ci-dessus ; et/ou

 

b. vous continuez à utiliser ces Marchandises après avoir donné notification conformément à la clause ci-dessus relative aux dommages et aux manquants ; et/ou

 

c. le défaut résulte du fait que vous n'avez pas suivi nos instructions orales ou écrites concernant le stockage, la mise en service, l'installation, l'utilisation et l'entretien des Marchandises ; et/ou

 

d. le défaut résulte de l'usure normale des Marchandises ; et/ou e. le défaut résulte d'une mauvaise utilisation ou d'une modification des Marchandises, d'une négligence, d'un dommage intentionnel ou de tout autre acte de votre part, de la part de vos employés ou agents ou de tout tiers.

 

37. Vous assumez les risques et les frais liés au retour des Marchandises.

 

38. L'acceptation des marchandises sera réputée effective dès leur inspection par vous et, dans tous les cas, dans un délai d'un jour après la livraison.

 

Risque et titre

 

39. Le risque lié aux Marchandises vous sera transféré à la fin de la livraison.

 

40. La propriété des Marchandises ne vous sera transférée qu'après réception du paiement intégral (en espèces ou en fonds compensés) : (a) des Marchandises et/ou (b) de tout autre bien ou service que nous vous avons fourni et dont le paiement est devenu exigible.

 

41. Jusqu'à ce que la propriété des Marchandises vous soit transférée, vous devez (a) conserver les Marchandises à titre fiduciaire en tant que notre dépositaire ; et/ou (b) stocker les Marchandises séparément et ne pas retirer, dégrader ou masquer toute marque d'identification ou tout emballage figurant sur les Marchandises ou s'y rapportant ; et/ou (c) conserver les Marchandises dans un état satisfaisant et les assurer contre tous les risques pour leur prix total à compter de la date de livraison.

 

42. Tant que les Marchandises n'ont pas été revendues ou incorporées de manière irréversible dans un autre produit, et sans limiter aucun autre droit ou recours dont nous pourrions disposer, nous pouvons à tout moment vous demander de nous remettre les Marchandises et, si vous ne le faites pas rapidement, pénétrer dans vos locaux ou ceux d'un tiers où les Marchandises sont stockées afin de les récupérer.

 

Résiliation

 

43. Nous pouvons mettre fin à la vente des Marchandises dans le cadre du Contrat lorsque :

 

a. vous commettez une violation substantielle de vos obligations en vertu des présentes Conditions générales ;

 

b. vous faites ou devenez l'objet d'une ordonnance de faillite ou, selon notre opinion raisonnable, êtes sur le point de le devenir, ou vous prélevez avantage de toute autre disposition légale visant à soulager les débiteurs insolvables ;

 

c. vous concluez un accord volontaire en vertu de la partie 1 de la loi de 1986 sur l'insolvabilité, ou tout autre plan ou accord est conclu avec vos créanciers ; ou

 

d. vous convoquez une assemblée de vos créanciers, vous vous soumettez à une liquidation volontaire ou forcée, vous faites l'objet d'une mise sous séquestre, vous vous soumettez à une mise sous administration judiciaire ou vous faites l'objet d'une mise sous administration provisoire en ce qui concerne vos actifs, ou

 

e. entreprises ou toute partie de celles-ci, tout document est déposé auprès du tribunal en vue de la nomination d'un administrateur, un avis d'intention de nommer un administrateur est donné par vous ou l'un de vos administrateurs ou par un détenteur de charge flottante admissible (tel que défini au paragraphe 14 de l'annexe B1 de la loi de 1986 sur l'insolvabilité), une résolution est adoptée ou une requête est présentée à un tribunal pour la liquidation de vos affaires ou pour l'octroi d'une ordonnance d'administration, ou toute procédure est engagée concernant votre insolvabilité ou votre insolvabilité potentielle.

 

Limitation de responsabilité

 

44. Notre responsabilité en vertu du Contrat, en cas de manquement à une obligation légale, en matière délictuelle, en cas de fausse déclaration ou autre, sera limitée à la présente clause.

 

45. Sous réserve des clauses ci-dessus relatives à l'inspection et à l'acceptation ainsi qu'aux risques et à la propriété, toutes les garanties, conditions ou autres modalités implicites en vertu de la loi ou de la common law (à l'exception de celles implicites en vertu de l'article 12 de la loi de 1979 sur la vente de marchandises) sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

 

46. Si nous ne livrons pas les Marchandises, notre responsabilité est limitée, sous réserve de la clause ci-dessous, aux coûts et dépenses que vous avez engagés pour obtenir des marchandises de remplacement de description et de qualité similaires sur le marché le moins cher disponible, moins le prix des Marchandises.

 

47. Notre responsabilité totale ne dépassera en aucun cas le montant total du Prix que vous devez payer.

 

48. Nous ne serons pas responsables (que cela soit causé par nos employés, agents ou autres) en rapport avec les Marchandises, pour :

 

a. toute perte, tout dommage, tout coût indirect, spécial ou consécutif, ou

 

b. les dépenses ; et/ou

 

c. toute perte de profits ; perte de profits anticipés ; perte d'activité ; perte de données ; perte de réputation ou de goodwill ; interruption d'activité ; ou autres réclamations de tiers ; et/ou

 

d. tout manquement à l'une de nos obligations si ce retard ou ce manquement est dû à une cause indépendante de notre volonté ; et/ou

 

e. toute perte causée directement ou indirectement par un manquement ou une violation de votre part à vos obligations ; et/ou

 

f. toute perte liée au choix des Marchandises et à la manière dont elles répondront à vos besoins ou à l'utilisation que vous faites des Marchandises fournies.

 

49. Les exclusions de responsabilité contenues dans la présente clause n'excluent ni ne limitent notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, ni pour toute question pour laquelle il serait illégal de notre part d'exclure ou de limiter notre responsabilité, ni en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

 

Communications

 

50. Toutes les notifications prévues dans les présentes Conditions générales doivent être faites par écrit et signées par la partie qui les adresse (ou par un représentant dûment autorisé de cette partie) ou en son nom.

 

51. Les avis seront réputés avoir été dûment donnés :

 

a. lors de la livraison, si celle-ci est effectuée par un coursier ou un autre transporteur (y compris par courrier recommandé) pendant les heures normales de bureau du destinataire ;

 

b. lorsqu'il est envoyé, s'il est transmis par télécopie ou par courrier électronique et qu'un rapport de transmission ou un accusé de réception est généré ;

 

c. le cinquième jour ouvrable suivant l'envoi, s'il est envoyé par la poste nationale

 

d. courrier ordinaire ; ou

 

e. le dixième jour ouvrable suivant l'envoi, si celui-ci est effectué par avion.

 

52. Toutes les notifications prévues dans les présentes Conditions générales doivent être adressées à la dernière adresse postale, adresse électronique ou numéro de télécopie communiqué à l'autre partie.

 

Protection des données

 

53. Lors de la fourniture des Marchandises à l'Acheteur, le Vendeur peut avoir accès et/ou acquérir la capacité de transférer, stocker ou traiter les données personnelles des employés de l'Acheteur.

 

54. Les parties conviennent que, lorsque ce traitement de données à caractère personnel a lieu, l'Acheteur est le « responsable du traitement » et le Vendeur est le « sous-traitant », tels que définis dans la loi britannique de 2018 sur la protection des données (Data Protection Act 2018, DPA 2018) et le règlement général britannique sur la protection des données (UK GDPR), qui peuvent être modifiés, prolongés et/ou réadoptés de temps à autre.

 

55. Pour éviter toute ambiguïté, les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « personne concernée » ont la même signification que dans la loi britannique de 2018 sur la protection des données (Data Protection Act 2018, DPA 2018) et le règlement général britannique sur la protection des données (UK GDPR).

 

56. Le Vendeur ne traitera les Données personnelles que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour lui permettre de fournir les Marchandises comme mentionné dans les présentes conditions générales ou comme demandé par l'Acheteur et convenu avec celui-ci, ne conservera aucune Donnée personnelle plus longtemps que nécessaire pour le Traitement et s'abstiendra de traiter toute Donnée personnelle à ses propres fins ou à celles d'un tiers.

 

57. Le Vendeur ne divulguera aucune Donnée à caractère personnel à des tiers autres que ses employés, administrateurs, agents, sous-traitants ou conseillers, sur la base du strict « besoin d'en connaître » et uniquement dans les mêmes conditions (ou des conditions plus étendues) que celles énoncées dans les présentes conditions générales ou dans la mesure requise par la législation et/ou la réglementation applicable.

 

58. Le vendeur doit mettre en œuvre et maintenir les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles traitées par le vendeur pour le compte de l'acheteur. De plus amples informations sur l'approche du vendeur en matière de protection des données sont précisées dans sa politique de protection des données, qui se trouve dans la section correspondante de notre site web. Pour toute question ou réclamation concernant la confidentialité des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse électronique suivante :audient.

 

Circonstances indépendantes de la volonté des deux parties

 

59. Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte d'une cause indépendante de sa volonté. Ces causes comprennent, sans s'y limiter : une panne de courant, une défaillance du fournisseur d'accès Internet, une grève, des troubles civils, un incendie, une inondation, une tempête, un tremblement de terre, un acte de terrorisme, un acte de guerre, une mesure gouvernementale ou tout autre événement indépendant de la volonté de la partie concernée.

 

Aucune renonciation

 

60. Aucune renonciation de notre part à une violation des présentes Conditions générales de votre part ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition.

 

Indemnité de licenciement

 

61. Si une ou plusieurs des présentes Conditions générales sont jugées illégales, invalides ou inapplicables, cette ou ces dispositions seront considérées comme dissociées du reste des présentes Conditions générales (qui resteront valides et applicables).

 

Droit et juridiction

 

62. Le présent accord est régi et interprété conformément au droit anglais et gallois, et tous les litiges découlant de l'accord (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois.